Règles de vie d’une commune

Règles de vie au quotidien

Habiter dans un village implique des règles de vie indispensables au maintien de bonnes relations de voisinage, à des obligations liées à la sécurité et au bruit.

Extrait de l’arrêté Préfectoral de l’Ain :

Article 13

Les propriétaires et possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquilité des habitants des immeubles concernés et du voisinage.

Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation.

Article 14

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération, et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent (liste non exhaustive).

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
  • les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
  • les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
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