Pour déposer votre demande d’urbanisme : vous avez 3 possibilités
3 façons de déposer votre demande d’urbanisme, choisissez celle qui vous convient le mieux :
1- Téléchargez votre imprimé, dit "cerfa" sur le site "service-public.fr" en cliquant sur le lien :
vous choisissez le cerfa correspondant à votre demande, vous l’imprimez, vous joignez les pièces annexes et vous apportez votre dossier complet en Mairie.
2- Le téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :
Vous décrivez votre projet.
Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé. Vous déposez votre dossier complet en Mairie.
https://www.service-public.fr/parti...
3- Déclaration d’urbanisme dématérialisée
Pour faire votre déclaration d’urbanisme, que ce soit une déclaration préalable, un permis de construire, un permis de démolir, ou autre...
Vous pouvez utiliser le site ci-dessous en cliquant sur le lien :
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/0...
- - Choisissez la commune de Courmangoux dans la liste des communes
- - Créer un compte
- - Cliquez sur "urbanisme"
- - Si vous avez déjà créé votre demande sur le site "service-public.fr", cliquez sur "vous avez déjà commencé un dossier numérique", votre dossier sera déjà pré-rempli
- - Si vous n’avez pas créé votre demande via le site "service-public.fr" cliquez sur "vous n’avez pas encore crée de dossier numérique
- - puis laissez-vous guider et remplissez le formulaire adéquate à votre besoin
Lorsque vous validerez votre dossier à la fin de la procédure, il sera envoyé directement sur la plateforme d’urbanisme de la commune et nous pourrons traiter votre dossier.