Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.

L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

Objet de la concertation publique
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de COURMANGOUX à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables

Plus précisément, la concertation permet aux habitants :
• d’accéder aux informations pertinentes permettant leur participation effective
• de disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions
• d’être informé de la manière dont il a été tenu compte de leurs observations et propositions dans la décision, lors de la réunion publique et/ou de la délibération du conseil municipal.

L’intérêt de la concertation est :
• de favoriser l’acceptabilité sur les ZAEnR et plus largement sur les futurs projets d’énergies renouvelables
• de mettre en évidence les convergences et divergences entre les différentes parties prenantes
• de mieux connaître les points de blocage afin de trouver des compromis.

La commune de COURMANGOUX lance une concertation par voie électronique du 30 avril au 10 mai 2024. La commune présente ses premières propositions de ZAEnR, ci-après

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
• par courriel : mairie@courmangoux.fr
• via un registre disponible en mairie aux heures de permanences, soit le mardi et vendredi de 14h00 à 18h00.